Mentions  Légales

  • 1. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

    Ce site est publié par FIDECIEL, sas au capital de 60 000 Euros, dont le siège est au :

     21 avenue Jean Jaurès, 46100 FIGEAC (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro SIRET 429 642 770 000 11.

     Responsables de la publication :

     PDG : Daniel Espinassou et Philippe Issart

     > 05.65.34.31.92.

     Hébergeur :

     Caelis DataCenter (Groupe MK2I)

     21 avenue Jean Jaurès, 46100 FIGEAC (France)

     Pour toute information concernant l'utilisation du site : 05.65.34.31.92.

     

  • 2. DÉFINITIONS

    Mentions Légales : désigne le présent document.

     Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.mk2i.fr

     Éléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par MK2I aux utilisateurs et accessibles par le biais du Site.

     Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

  • 3. OBJET

    Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des éléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des éléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

  • 4. ACCEPTATION & MODIFICATION

    Acceptation : MK2i fournit les éléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. MK2i conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

    En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des éléments. Toute consultation des éléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

     

     Modification : Mk2i peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments présentés sur le Site.

    MK2i conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

     

    L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des éléments.

  • 5. DONNÉES PERSONNELLES

    La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

    Dans le cadre de l’utilisation de la partie applicative du site, la Société MK2I est amenée à collecter des données personnelles pour les finalités de gestion de la relation client, de gestion commerciale et professionnelle de l'applicatif.

     

    La Société MK2I s’engage à ne pas transmettre, divulguer, vendre, louer ou commercialiser de quelque façon que ce soit ces données à des tiers autre que ses prestataires de services, sans l’accord des personnes concernées, sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative.

     

    Sous réserve de justifier de son identité auprès de la Société MK2I, le client :

    - Dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi qu’un droit à l’effacement, sur ses données personnelles, dans les conditions du RGPD, en s’adressant soit par courrier à la Société MK2I :

     

    Service Protection des Données

    70 Rue des Alliés,

    38100 Grenoble

    soit par mail : client@mk2i.fr

     

    En cas d’exercice de son droit d’opposition par le client, la Société MK2I cessera le traitement de ses données personnelles sauf en cas de motif légitime et impérieux pour le traitement ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

    - Dispose du droit de récupérer ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de le transmettre à un autre responsable de traitement au sens du RGPD ou de demander, lorsque cela est techniquement possible, que les données personnelles soient directement transférées à un autre responsable de traitement au sens du RGPD ;

     

    La Société MK2I s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre de ses services. Les données personnelles traitées pour les finalités de gestion de la relation client seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

     

    En cas de différend entre les parties concernant le traitement des données personnelles, le client pourra adresser sa réclamation à la Société MK2I soit par courrier :

     

    Service Protection des Données 21, Avenue Jean Jaurès 46100 Figeac soit par mail : client@mk2i.fr  En l’absence de réponse de cette dernière dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, le client aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • 6. COOKIES

    Le Site ne comporte pas de système de cookies.

  • 7. ACCÈS AUX ELEMENTS

    Tous les coûts afférents à l’accès aux éléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

    L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter,  interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. MK2I met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux éléments, étant précisé que MK2I n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

  • 8. UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR

    L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit MK2I contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des éléments.

    L’utilisation personnelle des éléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des éléments.

     

    L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

     

    - à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

    - qui encourage la commission de crimes et délits ;

    - qui incite à la consommation de substances interdites ;

    - qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;

    - qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;

    - qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

    - qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;

    - comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

     

    L’Utilisateur s’engage à :

     

    - prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter,

    - ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,

    - ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,

    - ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

  • 9. RESTRICTION D’ACCÈS

    En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site ou à sa partie applicative sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par MK2I et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

  • 10. LIENS HYPERTEXTES

    Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de MK2I.

    MK2I n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

  • 11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L’Utilisateur du Site est informé que les éléments  :

    a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …

    b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;

    c) sont protégés par la législation sur les marques.

     

    Les éléments ainsi protégés sont la propriété de MK2I ou de tiers ayant autorisé MK2I à les exploiter.

     

    En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...),  de l’un quelconque des éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MK2I hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

  • 12. GARANTIES

    L’Utilisateur s’engage à garantir MK2I contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme que MK2I serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

     

    L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. MK2I n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des éléments.

    De même MK2I ne garantit pas que les éléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

  • 13. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

    L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des éléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter MK2I en raison de l’utilisation du Site et des éléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

  • 14. RESPONSABILITÉ DE MK2i

    La responsabilité de MK2I ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux éléments.

     

    MK2I ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont  connectés. La responsabilité de MK2I ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux éléments, d’indisponibilité totale ou partielle des éléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

     

    MK2I peut être amenée à interrompre l’accès aux éléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de MK2I et n’ouvre droit à aucune indemnité.

    En aucun cas la responsabilité de MK2I ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou  indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des éléments.

  • 15. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICES

    Les éléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

     

    Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

     

    En tout état de cause, les éléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

  • 16. GESTION DES MOTS DE PASSE

    MK2I met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés ou applicatifs logiciels. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et MK2I ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer MK2I de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

  • 17. MISE A JOUR

    MK2I se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

    L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

  • 18. DIVERS

    Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour MK2i d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

  • 19. DROIT APPLICABLE

    Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.

    Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

    A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de GRENOBLE compétents.

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